Conditions générales d’utilisation

HOMETRUST Paris est un service exploité par HOMETRUST PARIS, SAS, 71 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.

Le service permet de préparer un projet immobilier, consulter des biens, comprendre leur correspondance avec des critères déclarés, conserver ou comparer une sélection et suivre les étapes opérationnelles d’un dossier lorsque l’utilisateur dispose d’un accès autorisé.

Les espaces privés sont accessibles aux seuls utilisateurs invités ou autorisés. L’utilisateur protège ses identifiants, ne partage pas sa session et signale toute utilisation qu’il estime non autorisée.

Les droits d’accès dépendent du rôle et du dossier. Une invitation, une relation à un bien ou une information de contact ne confère pas automatiquement des permissions supplémentaires.

Les données affichées proviennent des informations enregistrées, des publications HOMETRUST ou d’un fournisseur identifié. Les informations manquantes restent signalées comme inconnues ou à confirmer.

Le matching explique des critères ; il ne constitue ni un score, ni un classement, ni une décision automatisée. HOMETRUST ne délivre pas d’accord bancaire, d’acte notarié, d’estimation automatique ou de décision juridique par cette interface.

Certains logements neufs proviennent de l’inventaire Vianova. Une disponibilité publiée n’est pas une disponibilité commercialement confirmée.

La transmission des informations d’un prospect à Vianova exige le consentement explicite et spécifique du parcours concerné. Ce consentement reste distinct des présentes CGU et n’est jamais déduit de leur consultation.

• aucun paiement ou paiement en cryptomonnaie ;
• aucun dépôt Equisafe ;
• aucune réservation automatique ;
• aucune garantie de disponibilité d’un bien ;
• aucune validation automatique d’un financement, d’une signature ou d’un transfert de propriété.

L’utilisateur fournit des informations exactes à sa connaissance, respecte les droits des tiers et n’essaie pas de contourner les contrôles d’accès, d’altérer le service ou d’accéder à un dossier qui ne lui est pas destiné.

HOMETRUST peut suspendre un accès compromis, désactivé ou utilisé hors de son périmètre autorisé afin de protéger les utilisateurs et les dossiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les documents privés restent soumis aux permissions du dossier. Les marques, interfaces et contenus du service ne peuvent pas être réutilisés en dehors des droits accordés par la loi ou par leur titulaire.

Une nouvelle version des CGU doit être datée et publiée lorsqu’elle modifie le périmètre décrit. Le produit ne conserve actuellement aucune acceptation versionnée des CGU. Une telle exigence nécessiterait une décision juridique et un mécanisme dédié ; elle n’est pas simulée par une case à cocher sans persistance.

Pour contacter HOMETRUST PARIS : alekandre@hometrust-paris.com ou +33 6 24 77 53 23.