Données personnelles

Politique de confidentialité

Comment lire cette politique

La matrice ci-dessous décrit les traitements effectivement présents dans le produit. Les bases juridiques indiquées sont proposées pour la revue juridique finale. Une durée technique, comme l’expiration d’une session, ne vaut pas politique générale d’effacement.

Le moteur de correspondance applique les critères déclarés et les faits structurés disponibles. Il n’attribue pas de score et ne prend pas automatiquement de décision juridique, financière ou commerciale.

Matrice des traitements

Ce que le service traite réellement

Compte, authentification et sécurité

Finalité: Créer les accès autorisés, authentifier, sécuriser les sessions et prévenir les abus.
Données: Adresse électronique, rôle, statut, mot de passe haché, session, OTP, invitation, adresse IP de limitation et événements de sécurité.
Personnes: Utilisateurs invités et authentifiés.
Base proposée: Exécution du service et intérêt légitime de sécurité — à valider juridiquement.
Destinataires: Personnel autorisé et infrastructure technique Cloudflare.
Conservation: Session : 12 heures maximum. OTP et limites ont une expiration technique. Aucune durée générale d’effacement des comptes n’est implémentée.
Transferts: Statut international à confirmer avec la configuration et les contrats effectifs de production.
Suppression implémentée: Déconnexion/révocation de session et nettoyage borné des limitations expirées ; pas de suppression automatique générale du compte.

Projet immobilier, recherche et préférences

Finalité: Enregistrer le projet, filtrer les biens, expliquer la correspondance, garder et comparer une sélection.
Données: Ville, budget, type de bien, surfaces, pièces, chambres, préférences extérieures/stationnement et choix de biens.
Personnes: Acheteurs et vendeurs préparant un projet.
Base proposée: Mesures précontractuelles demandées et exécution du service — à valider juridiquement.
Destinataires: Utilisateur concerné, personnel autorisé et infrastructure Cloudflare.
Conservation: Aucune durée générale n’est automatisée.
Transferts: Aucun transfert international spécifique n’est établi dans le produit ; revue des prestataires requise.
Suppression implémentée: Une préférence de bien peut être supprimée par l’utilisateur ; aucun effacement automatique du projet complet.

Prospects et demandes concernant un bien HOMETRUST

Finalité: Recevoir une demande, identifier le bien concerné et préparer le suivi commercial.
Données: Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, bien et provenance de la demande.
Personnes: Prospects acheteurs et vendeurs.
Base proposée: Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne — à valider juridiquement.
Destinataires: Personnel HOMETRUST autorisé et infrastructure Cloudflare.
Conservation: Aucune durée ni suppression automatique générale n’est implémentée.
Transferts: Aucun transfert international spécifique n’est établi ; revue de l’infrastructure requise.
Suppression implémentée: Aucun parcours public d’effacement automatisé.

Dossier immobilier et coordination

Finalité: Gérer propriétés, parties, mandats, annonces, visites, offres, relais notarial et étapes opérationnelles.
Données: Identités, rôles, coordonnées, données du bien, rendez-vous, offres, états du dossier et historique.
Personnes: Acheteurs, vendeurs, parties, professionnels et utilisateurs autorisés.
Base proposée: Mesures précontractuelles, exécution du service et obligations applicables selon le dossier — à valider juridiquement.
Destinataires: Personnel autorisé et, lorsque le dossier le prévoit, professionnels expressément reliés au dossier.
Conservation: Aucune durée globale n’est automatisée ; plusieurs historiques de publication, mandat et transaction sont immuables.
Transferts: À confirmer selon les prestataires effectivement activés.
Suppression implémentée: Pas d’effacement automatique général ; certaines associations peuvent être révoquées sans supprimer l’historique.

Documents privés et certification

Finalité: Stocker des pièces privées, contrôler les accès et présenter leur présence ou leur état de revue.
Données: Fichiers, nom du fichier, type, taille, propriétaire, téléverseur, catégories de preuve et décisions de revue.
Personnes: Utilisateurs et personnes concernées par un dossier.
Base proposée: Exécution du service et obligations applicables — à valider juridiquement selon chaque pièce.
Destinataires: Utilisateurs strictement autorisés et stockage privé Cloudflare R2.
Conservation: Aucune durée générale n’est automatisée ; certaines preuves et décisions sont protégées contre la suppression.
Transferts: Localisation et garanties contractuelles du stockage de production à confirmer.
Suppression implémentée: Pas d’API générale de suppression des documents ; certains liens peuvent être retirés sans effacer le fichier source.

Inventaire Vianova et vérification de disponibilité

Finalité: Présenter des logements neufs, enregistrer un intérêt et coordonner la vérification de disponibilité.
Données: Critères de recherche ; puis, pour une demande, identité, coordonnées, résidence, logement visé, consentement horodaté et états de disponibilité/réservation préparatoire.
Personnes: Acheteurs intéressés par un bien Vianova.
Base proposée: Service demandé pour la recherche ; consentement explicite spécifique pour transmettre les informations du prospect à Vianova.
Destinataires: Personnel HOMETRUST autorisé ; Vianova uniquement après le consentement spécifique du parcours HT-079.
Conservation: Cache fournisseur : 600 secondes. Attribution : six mois après enregistrement, sans suppression automatique du dossier à l’échéance.
Transferts: Statut international de Vianova et de ses sous-traitants à confirmer contractuellement.
Suppression implémentée: Pas d’effacement automatique de la demande ; l’expiration d’attribution n’efface pas le dossier.

Financement, signature et relais notarial

Finalité: Préparer une demande consentie, une signature ou un relais professionnel sans fabriquer de décision externe.
Données: Métadonnées de demande, consentement, périmètre, échéance, documents sélectionnés et états de traitement.
Personnes: Acheteurs, vendeurs, signataires et professionnels liés au dossier.
Base proposée: Demande de la personne et consentement explicite lorsqu’il est prévu — portée exacte à valider avant toute transmission.
Destinataires: Personnel autorisé ; aucun partenaire de financement n’est actuellement identifié pour une transmission. Les autres destinataires dépendent d’une intégration activée et autorisée.
Conservation: Les demandes de financement expirent ou peuvent être retirées ; leurs événements historiques ne sont pas automatiquement effacés.
Transferts: Non établis tant que les prestataires et leur activation de production ne sont pas confirmés.
Suppression implémentée: Retrait de demande disponible ; pas d’effacement automatique de l’historique.

Audit, sécurité et fonctionnement technique

Finalité: Tracer les actions sensibles, diagnostiquer le service et isoler les défaillances de fournisseurs.
Données: Identifiants techniques, acteur, action, objet, horodatage, état fournisseur et métriques opérationnelles bornées.
Personnes: Utilisateurs et opérateurs réalisant une action tracée.
Base proposée: Intérêt légitime de sécurité, preuve et continuité — à valider juridiquement.
Destinataires: Personnel autorisé et infrastructure Cloudflare ; aucun outil publicitaire ou analytique client.
Conservation: Les audits sont append-only et aucune durée générale d’effacement n’est implémentée. La rétention d’observabilité de production reste à confirmer.
Transferts: À confirmer avec l’hébergement et l’observabilité effectifs de production.
Suppression implémentée: Les événements d’audit ne peuvent pas être supprimés par l’application.

Cookies et stockage local

Le service utilise un cookie de session strictement nécessaire, nommé ht_session. Il est HttpOnly, limité au même site, sécurisé en HTTPS et expire au plus tard après 12 heures.

Aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience, traceur tiers, stockage local ou stockage de session du navigateur n’est présent dans le frontend de production audité. Aucun bandeau de consentement n’est requis par ce comportement technique actuel.

Vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à alekandre@hometrust-paris.com. Le processus opérationnel et les délais de traitement doivent être confirmés lors de la revue juridique finale.